A/ CONVENTION NUMÉROTÉE DE VENTES DE LISTES PAR DIFFUSION DE LA REVUE
”BEP LOGEMENT” Edition des Alpes-Maritimes.

Je déclare contracter ce jour une convention de vente de listes par diffusion de la revue BEP LOGEMENT, dont l'exécution est instantanée
moyennant un règlement de la somme forfaitaire et définitive de 190 € TTC à payer à réception de cette liste, un rabais exceptionnel est consenti
sur présentation d'une carte d'étudiant en cours de validité, soit PRIX de 175 € TTC, (dont TVA 20,00%). Ce document fait office de facture.

Modalités de règlement : comptant par CB

La société BEP en donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement (CB).
Le contractant déclare avoir une parfaite et entière connaissance des conditions générales exposées.
Une facture en original numérotée est remise immédiatement au contractant, et une facture en original est conservée par la société BEP.
La convention de vente de listes
La convention de vente de listes par diffusion de la revue BEP LOGEMENT est strictement réservée aux particuliers, à des fins
personnelles et ne peut être utilisée par des professionnels à des fins commerciales, sous peine de poursuites. La convention de vente
de listes par diffusion de la revue BEP LOGEMENT est personnelle et ne peut être ni prêtée ni cédée, et le contractant ne se verra
délivrer que les offres de locations ou de ventes correspondantes au descriptif de sa recherche spécifiée lors de son inscription.

Modalités de mise en oeuvre de la convention et définition de la prestation exigible par la société BEP
Le contractant candidat locataire ou acheteur pourra obtenir la diffusion de toutes les informations autorisées relatives aux biens immobiliers
proposés par des propriétaires annonceurs ayant fait l'objet d'une convention expresse. Le contractant pourra si une proposition
l'intéresse, et si celle-ci n'est pas pourvue, après avoir obtenu communication des informations autorisées faire acte de candidature
directement auprès du propriétaire annonceur. La société BEP recommande expressément à son cocontractant candidat locataire ou
acheteur de : vérifier l'identité du propriétaire, la consistance et la nature du bien immobilier proposé, se renseigner sur la date exacte de
mise à disposition du produit, se voir consentir un bail civil ou acte de vente en conformité avec les règles légales en vigueur, ne verser
aucune rémunération au propriétaire annonceur fondée sur la matérialisation de la location ou de la vente consentie, informer par courrier
la société BEP de la réalisation de l'opération pour permettre à cette dernière de procéder à la mise à jour des annonces transmises
par les propriétaires annonceurs. Le cocontractant candidat locataire doit participer activement à sa recherche de logement notamment en consultant les nouvelles offres éventuelles correspondant à sa recherche, il doit prendre personnellement contact avec les propriétaires ou les mandataires et traiter directement avec eux. BEP n'a pas d'obligation de résultat et ne peut donc être tenu pour responsable de la suite des visites, de la négociation ou des transactions réalisées avec les propriétaires ou les mandataires. BEP n'effectue ni la constitution du dossier locataire, ni la visite, ni le bail, ni l'état des lieux.
Définition de la prestation
En cas de mise à jour acceptée, la société BEP s'engage à proposer des offres de locations ou de ventes actualisées régulièrement par
la diffusion de listes contenues dans la revue "BEP LOGEMENT" pendant la durée de la convention. Des modalités de remboursement
total ou partiel et de prorogation de la durée de la convention sont détaillées ci-après.
Le cocontractant reconnaît fermement et expressément qu'il vient de recevoir la liste contenant des offres qui lui conviennent et
qui correspondent à son attente. Il déclare que les offres qui sont contenues dans la liste correspondent à ses besoins et au
descriptif du bien immobilier recherché dont références ci-après. Il déclare que BEP a rempli intégralement son obligation. Le
co-contractant verse à l'instant le montant prévu pour l'exécution de la présente convention.

B/Conditions Générales sur la convention de ventes de listes par diffusion de la Revue
"BEP LOGEMENT"Edition des Alpes Maritimes.
La société B.E.P. édite et diffuse une revue "d'offres à la location et de vente de biens immobiliers" par vente de listes. Cette
prestation correspond à la diffusion dans notre revue de biens immobiliers qui nous auront été transmis par des propriétaires
annonceurs et qui seront diffusés et actualisés quotidiennement. Toutes les offres de location et de vente de biens immobiliers
parus dans des éditions antérieures à l'édition du jour ne peuvent être garanties comme étant encore disponibles.
La société B.E.P. informe expressément ses cocontractants qu'elle n'intervient en aucune façon et à quelque titre que ce
soit, dans les relations qui pourraient se créer avec les propriétaires annonceurs. Conformément à la loi Hoguet, aucune somme d'argent ou rémunération de quelque nature que ce soit n'est due à la société BEP ou ne peut être exigée par elle préalablement  à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive.
Durée de la convention
La convention est à exécution instantanée et immédiate.
Modalités de remboursement total, ou partiel ou par prorogation de la convention
La convention de ventes de listes par diffusion de notre revue est exécutée immédiatement, une mise à jour de 5 mois peut
être convenue.
Le candidat locataire, ou acheteur, bénéficiaire de la convention de vente de listes par diffusion de la revue BEP LOGEMENT
pourra dans les conditions ci-dessous décrites obtenir :
1) un remboursement total de la somme versée lors de l'établissement de la convention.
2) un remboursement partiel de la somme versée lors de l'établissement de la convention.
3) une prorogation de la durée initiale de la convention et/ou un remboursement partiel prorata temporis.
Mises en oeuvre
I) un remboursement total de la somme versée lors de l'établissement de la convention a été prévue dans le cas suivant :
a - le candidat locataire à l'expiration de la présente convention qui est à exécution instantanée et immédiate, peut justifier le jour 
de sa souscription que la liste qui lui a été remise ne contenait pas de proposition correspondant au descriptif du bien recherché.
b - En cas de motif légitime justifié par le candidat locataire, ou acheteur (exemple : longue hospitalisation ou un étudiant
qui ne peut pas suivre ses études dans la localité prévue).
II) un remboursement partiel de la somme versée lors de l'établissement de la convention a été prévue dans le cas suivant :
Si en l'absence de cause de force majeure la revue BEP LOGEMENT contenant des listes actualisées cessait de paraître
plus de 3 jours ouvrables, pleins et consécutifs, en excluant les jours fériés, les samedis et les dimanches, le remboursement
se ferait au prorata temporis en prenant pour point de départ la date de la convention.
III) Une prorogation de la durée initiale de la convention par avenant et sans supplément de rémunération :
Si pour cause de force majeure ou cas fortuit, la parution de la revue BEP LOGEMENT serait suspendue, sur une
durée inférieure à 7 jours, la convention serait automatiquement prorogée de la durée de la suspension, et ce par avenant
sans frais. Dans l'hypothèse d'une suspension supérieure à 7 jours, un remboursement prorata temporis avec pour point
de départ, la date figurant sur la convention entre les parties.
Dans les 3 cas ci-dessus décrits, il appartiendra au candidat locataire ou acheteur, bénéficiaire de la convention de se
manifester par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours, soit de la fin de la convention pour le
premier cas (I), soit de la suspension de la parution de la revue BEP LOGEMENT après 3 jours ouvrables pour le deuxième
cas (II), ou 7 jours pleins et consécutifs pour le troisième cas (III).
Concernant le cas I) b -, une somme forfaitaire de 80 € TTC restera acquise à la société BEP pour frais d'ouverture de dossier.
Médiation
Toute réclamation doit être adressée au service client de BEP Logement 2 rue Biscarra 06000 Nice par lettre recommandée A.R.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas en l'ayant fait savoir à la sté BEP par lettre recommandée A.R., vous pourrez saisir gratuitement notre Médiateur ANM, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec la Sté BEP. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.anm-conso.com ; ou par voie postale : ANM – association nationale des médiateurs – 62, rue Tiquetonne, 75002 – Paris

Formulaire type de rétractation (imprimer ou recopier sur papier libre)

A l'attention de : B.E.P, 7 rue de Lépante 06000 NICE

Je/Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous :
(Précisez)

Commandé le

Nom du Locataire :
Adresse du Locataire :

Date et signature du Locataire (uniquement en cas de renvoi du formulaire de rétractation) :

(*) Rayez la mention inutile